Conditions d'utilisation

Le Site est exploité par Humanivia, entreprise offrant notamment des services d'accompagnement, de soutien, de coordination, de mise en relation, d'évaluation préliminaire, d'orientation et de suivi auprès de familles, d'enfants, de parents et, selon le cas, de professionnels ou intervenants associés à son réseau.

Les coordonnées officielles de Humanivia sont les suivantes :

• Humanivia
• Email: info@humanivia.ca
• Phone: 514-360-3393

Le Site a pour objet de :

• présenter les services de Humanivia;
• permettre aux utilisateurs d'obtenir de l'information;
• permettre la prise de contact;
• permettre la réservation de services ou de consultations;
• permettre certains paiements en ligne;
• faciliter le jumelage, le suivi administratif et certaines communications liées aux services.

Le Site et son contenu sont fournis à titre informatif et administratif. Sauf indication contraire expresse dans une entente écrite, le contenu publié sur le Site ne constitue pas un avis juridique, médical, psychiatrique, psychologique, fiscal ou autre avis professionnel réglementé.

En utilisant le Site, vous déclarez :

• avoir la capacité légale de consentir aux présentes Conditions;
• fournir des renseignements exacts, complets et à jour;
• utiliser le Site uniquement à des fins légales et légitimes;
• ne pas utiliser le Site pour nuire à Humanivia, à ses utilisateurs, à ses partenaires ou à ses prestataires.

Si vous utilisez le Site ou réservez un service pour le compte d'un enfant, d'un mineur ou d'une autre personne, vous déclarez être autorisé à agir en son nom.

Humanivia peut offrir, selon les disponibilités et l'évolution de ses activités :

• accompagnement éducatif ou familial;
• soutien spécialisé;
• rencontres de consultation ou de suivi;
• observation, orientation et recommandations générales;
• coordination de services;
• jumelage avec un intervenant ou un prestataire indépendant;
• services ponctuels, forfaitaires ou récurrents.

Humanivia se réserve le droit de modifier, retirer, suspendre ou faire évoluer ses services, en tout temps et sans préavis, sous réserve des engagements déjà confirmés envers les clients.

Certains services offerts via Humanivia peuvent être fournis par des prestataires indépendants, travailleurs autonomes ou collaborateurs externes faisant partie du réseau Humanivia.

Sauf indication contraire expresse, ces prestataires agissent à titre de travailleurs autonomes et non comme employés du client.

Humanivia peut intervenir notamment pour :

• présenter les services;
• organiser la réservation;
• coordonner le jumelage;
• assurer certains suivis administratifs;
• percevoir certains paiements;
• encadrer certains standards de service.

Toutefois, la relation professionnelle spécifique, la méthode d'intervention, l'exécution concrète du mandat et certaines obligations liées à la prestation peuvent relever directement du prestataire concerné, selon la nature du service retenu.

Humanivia s'engage à fournir ses services avec sérieux, diligence et professionnalisme. Toutefois, aucun résultat précis n'est garanti.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, Humanivia ne garantit pas :

• une amélioration précise ou mesurable dans un délai déterminé;
• un résultat scolaire particulier;
• une admission dans un programme ou un établissement;
• l'atteinte d'un objectif déterminé;
• la compatibilité parfaite entre un client et un intervenant;
• la disponibilité continue d'un même intervenant.

Les résultats dépendent notamment de la situation particulière du client, de la collaboration des parties, de la qualité de l'information fournie, de la fréquence des suivis, du contexte familial et de facteurs externes hors du contrôle de Humanivia.

Toute réservation effectuée sur le Site est assujettie à la disponibilité des services, des plages horaires et, le cas échéant, des prestataires.

Humanivia se réserve le droit de :

• refuser une demande de réservation;
• annuler ou reporter une réservation en cas d'indisponibilité;
• demander des informations supplémentaires avant de confirmer un service;
• modifier l'assignation d'un intervenant;
• suspendre l'accès à un service si les conditions de collaboration ne sont pas respectées.

Une réservation n'est réputée confirmée qu'à compter de l'envoi d'une confirmation par Humanivia ou par la plateforme technologique utilisée à cette fin.

Le client s'engage à fournir des renseignements véridiques, complets et à jour lors de toute demande, inscription, réservation ou communication.

Humanivia ne pourra être tenue responsable d'un retard, d'une erreur, d'un refus de service, d'un mauvais jumelage ou d'un problème administratif découlant d'informations inexactes, incomplètes ou non mises à jour.

Tous les prix affichés sur le Site sont en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire. Les taxes applicables, lorsqu'exigibles, pourront être ajoutées au moment du paiement.

Humanivia se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps. Toutefois, le prix applicable à une réservation confirmée demeure celui affiché au moment de la transaction, sauf en cas d'erreur manifeste, de problème technique ou de correction nécessaire.

Selon le service choisi, le paiement peut être exigé :

• en totalité au moment de la réservation;
• en acompte;
• selon un échéancier convenu;
• par forfait;
• par facture.

En effectuant un paiement, vous déclarez être autorisé à utiliser le mode de paiement fourni et vous autorisez Humanivia, ou son fournisseur de paiement tiers, à percevoir les sommes dues.

Le client demeure responsable de tout montant impayé, refusé, rétrofacturé ou contesté sans fondement valable.

Humanivia se réserve le droit de suspendre ou refuser toute prestation tant que les montants dus n'ont pas été acquittés.

Sauf disposition différente expressément indiquée dans une offre particulière ou une entente spécifique, la politique suivante s'applique :

• toute annulation effectuée plus de 48 heures avant l'heure prévue du rendez-vous pourra donner lieu, selon le cas, à un report, à un crédit ou à un remboursement;
• toute annulation effectuée 48 heures ou moins avant le rendez-vous peut entraîner la facturation totale ou partielle du service réservé;
• toute absence sans préavis peut être considérée comme un rendez-vous manqué non remboursable;
• tout retard important peut écourter la durée du rendez-vous sans réduction de prix;
• Humanivia peut, à sa discrétion raisonnable, accorder un accommodement en cas de circonstances exceptionnelles.

Lorsqu'un remboursement est accepté, celui-ci sera traité selon le mode de paiement original, dans un délai raisonnable.

Humanivia se réserve le droit de reporter, replanifier ou annuler un rendez-vous ou un service notamment en cas :

• d'indisponibilité d'un intervenant;
• de problème de santé ou d'urgence;
• de contraintes opérationnelles;
• de force majeure;
• de comportement inapproprié du client;
• d'information insuffisante pour fournir le service adéquatement.

Lorsque Humanivia annule un rendez-vous sans faute du client, un report, un crédit ou un remboursement pourra être offert, selon les circonstances.

Les services de Humanivia ne constituent pas un service d'urgence.

Le Site ne doit pas être utilisé pour signaler une situation urgente ou critique. En cas d'urgence médicale, psychologique, psychiatrique ou de danger immédiat, il faut contacter sans délai les services d'urgence appropriés.

Le client ou utilisateur s'engage à adopter en tout temps un comportement respectueux, raisonnable et sécuritaire envers Humanivia, ses représentants, ses prestataires, ses collaborateurs et tout autre utilisateur du Site.

Humanivia se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à une relation de service, sans remboursement dans les cas appropriés, en présence de :

• propos abusifs, diffamatoires, menaçants ou discriminatoires;
• harcèlement;
• manquement grave aux présentes Conditions;
• utilisation frauduleuse du Site;
• tentative d'atteinte à la sécurité du Site ou des systèmes;
• comportement compromettant la sécurité ou l'intégrité d'une personne.

L'ensemble du contenu du Site, incluant notamment les textes, visuels, logos, documents, éléments graphiques, images, vidéos, icônes, marques, concepts, slogans, interfaces, téléchargements et structure générale, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de Humanivia, il est interdit de :

• reproduire;
• copier;
• modifier;
• distribuer;
• republier;
• diffuser;
• vendre;
• exploiter commercialement;

tout ou partie du contenu du Site.

Il est strictement interdit d'utiliser le Site pour :

• commettre un acte illégal ou frauduleux;
• transmettre un contenu faux, trompeur ou nuisible;
• porter atteinte aux droits de Humanivia ou de tiers;
• introduire des virus, scripts malveillants ou tout autre élément nuisible;
• tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, bases de données ou infrastructures techniques;
• perturber le fonctionnement normal du Site.

Humanivia peut prendre toute mesure raisonnable pour prévenir ou faire cesser une telle utilisation.

Le Site peut contenir des liens ou donner accès à des outils, logiciels ou plateformes tiers, notamment pour :

• la réservation;
• le paiement;
• la visioconférence;
• la gestion de calendrier;
• les communications.

Humanivia n'est pas responsable du contenu, des politiques, des conditions, du fonctionnement ni de la sécurité de ces services tiers. Leur utilisation est régie par les conditions et politiques propres à ces fournisseurs.

Humanivia ne garantit pas que le Site sera accessible de façon continue, sans interruption, sans erreur ou sans composante nuisible.

Humanivia peut interrompre, suspendre, limiter ou modifier l'accès au Site, en tout ou en partie, notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité, correction technique ou évolution de ses services.

Dans toute la mesure permise par la loi, Humanivia ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment toute perte de données, perte de revenus, perte d'occasion, retard, interruption, préjudice moral ou inconvénient résultant :

• de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site;
• d'une défaillance technologique;
• d'une erreur d'affichage;
• d'un retard ou d'une annulation;
• d'un problème lié à un fournisseur tiers;
• d'un acte ou d'une omission d'un prestataire indépendant;
• d'une information inexacte transmise par le client;
• d'un événement hors du contrôle raisonnable de Humanivia.

Rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme excluant un droit qui ne peut être exclu en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur.

Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemnes Humanivia, ses administrateurs, dirigeants, employés, collaborateurs, représentants et prestataires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense, incluant les frais juridiques raisonnables, découlant :

• de votre utilisation du Site;
• de votre violation des présentes Conditions;
• des renseignements inexacts que vous fournissez;
• de votre faute, négligence ou mauvaise conduite;
• de toute atteinte aux droits d'un tiers.

En soumettant une demande, en réservant un service ou en communiquant avec Humanivia, vous acceptez de recevoir des communications électroniques liées à votre dossier, notamment pour :

• confirmer une réservation;
• transmettre des rappels;
• demander des informations;
• assurer un suivi administratif;
• transmettre des factures ou reçus;
• communiquer relativement à un service demandé.

Les communications promotionnelles, lorsqu'applicables, seront envoyées conformément aux lois applicables, et vous pourrez retirer votre consentement lorsque cela est permis.

Lorsque les services concernent un enfant ou un mineur, le parent, tuteur ou représentant légal qui retient les services déclare :

• avoir l'autorité nécessaire pour consentir;
• fournir des renseignements exacts;
• agir dans l'intérêt de l'enfant;
• autoriser Humanivia et, selon le cas, les prestataires concernés à utiliser les informations nécessaires à la prestation du service.

Humanivia se réserve le droit d'exiger toute confirmation ou autorisation additionnelle jugée nécessaire.

Humanivia ne pourra être tenue responsable d'un retard, d'une annulation, d'une suspension ou d'une inexécution résultant d'un événement hors de son contrôle raisonnable, incluant notamment :

• panne technologique majeure;
• interruption d'Internet ou d'électricité;
• maladie;
• catastrophe naturelle;
• conflit de travail;
• décision gouvernementale;
• urgence de santé publique;
• tout cas de force majeure reconnu en droit.

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera interprétée de manière à respecter autant que possible son objectif initial, sans affecter la validité des autres dispositions.

Humanivia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps.

La version applicable est celle affichée sur le Site à la date de l'utilisation ou de la réservation concernée, sauf si une version différente vous a été expressément communiquée dans le cadre d'un service précis.

L'utilisation continue du Site après la publication de conditions modifiées constitue une acceptation de ces modifications.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables dans cette province.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des droits impératifs applicables au consommateur.